Conditions Générales de Vente (CGV)

JEFE SAAH – Gâteaux Inspirants
35530 Servon-sur-Vilaine – France
Email : contact@jefesaah.fr
Téléphone : +33 6 85 88 19 66

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jefe Saah et ses clients dans le cadre de la vente de produits de pâtisserie artisanale.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Jefe Saah propose des produits de pâtisserie artisanale : gâteaux sur mesure, bento cakes, biscuits personnalisés, desserts, ainsi que des prestations associées.
Les photos présentes sur le site et les réseaux sociaux ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

2.1. Inspiration et création unique

Les photos ou idées transmises par le client servent d’inspiration.
Chaque création reste unique : Jefe Saah se réserve la liberté artistique d’adapter le design final selon son style, les matières premières disponibles et les contraintes techniques.
Aucune reproduction exacte ne peut être garantie, mais l’esprit du projet est toujours respecté.

3. Commandes et devis

  • Les commandes doivent être passées au minimum 4 semaines avant la date de l’évènement.
  • Toute commande hors délai (moins de 4 semaines) entraîne un supplément de 30 %.
  • Toute commande à moins d’une semaine de la date de retrait doit être payée intégralement à la validation.
  • La commande est confirmée uniquement après réception de l’acompte de 50 %.
  • Le versement de l’acompte vaut validation du devis et engagement ferme du client.
  • Pour toute commande nécessitant une expédition par transporteur (Chronofresh / Chronopost), le paiement intégral du montant total est exigé au moment de la validation de la commande.
    Aucune préparation ni expédition ne sera effectuée sans règlement complet préalable.
  • Toute modification après validation est possible uniquement dans la limite du réalisable et peut engendrer des frais supplémentaires.

4. Tarifs et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire.
  • Le solde de la commande doit être réglé avant le retrait ou l’expédition via le même lien de paiement.
  • Moyens de paiement acceptés : paiement en ligne sécurisé ou virement bancaire.
  • Aucun produit ne sera remis ou expédié sans paiement intégral.

5. Annulation

  • En cas d’annulation par le client, quel qu’en soit le motif, l’acompte versé n’est pas remboursé.
    Dès réception de l’acompte, Jefe Saah engage déjà des achats, des préparations et du temps de création.
  • En cas d’annulation par Jefe Saah, l’acompte sera intégralement remboursé.
  • Toute commande non payée dans les délais est considérée comme non confirmée.

5.1. Absence de droit de rétractation, retour ou remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les créations Jefe Saah étant réalisées à la commande, de manière artisanale et personnaliséeaucun retour, échange ni remboursement ne pourra être accepté après réception du produit, sauf erreur imputable à Jefe Saah.

6. Retrait et livraison

  • Les commandes sont à retirer à Servon-sur-Vilaine (35530), à l’adresse communiquée au moment de la confirmation.
  • Les horaires de retrait sont convenus avec le client.
  • Dès le retrait, la responsabilité du transport, de la manipulation et de la conservation incombe au client.
  • Jefe Saah décline toute responsabilité en cas de détérioration survenant après la remise en main propre.

6.1. Surprise jusqu’au bout

Afin de préserver l’effet de surprise et l’authenticité de la découverte, aucune photo de la commande terminée ne sera envoyée avant son retrait. Chaque création est pensée pour être découverte en personne, avec toute l’émotion qu’elle mérite.

6.2. Livraison par transporteur (Chronofresh / Chronopost/Colissimo DOM)

Les expéditions sont assurées par Chronofresh / Chronopost/Colissimo dans le respect de leurs propres conditions générales de transport, consultables sur www.chronofresh.fr / www.laposte.fr
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques, les grèves, les périodes de forte affluence ou d’autres facteurs indépendants de Jefe Saah.
Dès la remise du colis au transporteur, la responsabilité de Jefe Saah cesse.
En cas de retard, de perte, ou de dommage survenu pendant le transport, le client devra adresser directement sa réclamation au transporteur selon la procédure prévue par celui-ci.
Toute anomalie visible du colis (colis endommagé, ouvert, etc.) doit être signalée au moment de la livraison et faire l’objet de réserves écrites auprès du transporteur.

Les modalités de livraison sont précisées dans notre Politique de Livraison.

7. Conservation et consommation

  • Les produits doivent être conservés conformément aux recommandations fournies lors du retrait ou à la réception du colis.
  • En règle générale, les gâteaux doivent être conservés au réfrigérateur et consommés dans les 72 heures suivant la réception.
  • Jefe Saah décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, d’exposition à la chaleur ou de consommation tardive.

8. Responsabilité

  • Jefe Saah ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières ou autres préjudices résultant de l’utilisation de ses produits.
  • Jefe Saah n’est pas responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une mauvaise manipulation, d’un transport inadapté ou d’un découpage inapproprié.
  • En cas de litige concernant le nombre de parts, la taille ou la découpe, Jefe Saah ne pourra être tenue responsable si les parts ont été coupées trop grosses.

9. Propriété intellectuelle

Les créations (visuelles, recettes, design, photographies, logo) réalisées par Jefe Saah sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Rennes (35).

11. Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone, adresses etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à : contact@jefesaah.fr
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement préalable.